Conditions Générales de Vente – XD-TCGAME
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre :
- XD-TCGAME, auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIREN 898 243 696, domiciliée au 28B avenue du Jeu de Mail, 34170 Castelnau-le-Lez, France, représentée par Annet Lilian en qualité de Directeur, ci-après désignée « le Vendeur »,
- et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://xd-tcgame.fr, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.
Aucune condition particulière ne pourra prévaloir sur ces CGV sauf accord écrit du Vendeur.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
2. Produits
XD-TCGAME s’efforce de présenter ses produits avec la plus grande précision possible, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les descriptions, images et autres éléments visuels présents sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment, notamment en cas de changement d’emballage, de caractéristiques techniques ou de disponibilité.
Sauf indication contraire, les produits proposés sont neufs, conformes à la législation française et aux normes en vigueur dans l’Union européenne.
Certaines de nos offres concernent des articles d’occasion, notamment des cartes de collection. Ces produits ont fait l’objet d’une inspection rigoureuse avant leur mise en vente afin d’évaluer leur état général selon des critères précis. Voici la classification utilisée pour qualifier leur état :
- État impeccable (Mint / MINT) : L’article est quasiment neuf, sans défaut visible, et présente un aspect proche du neuf, tel qu’à sa sortie d’usine. De très légères imperfections invisibles à l’œil nu peuvent être présentes mais n’affectent pas la qualité globale.
- Très bon état (Near Mint / NM) : L’article présente un état quasiment parfait avec seulement de petites marques d’usage très discrètes, par exemple de très légers frottements ou micro-rayures visibles uniquement à un examen détaillé.
- Bon état (Excellent / EXC) : L’article affiche des signes d’utilisation plus perceptibles, tels que quelques rayures superficielles, des bords légèrement usés ou de petites marques, tout en restant globalement bien conservé.
- État usé (Played / PL) : L’article montre des marques d’usure visibles, comme des plis, rayures profondes, ou des marques évidentes, témoignant d’une utilisation régulière, mais reste fonctionnel et conforme à sa description.
Les illustrations et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif pour aider à visualiser l’état réel des produits. Les cartes d’occasion sont vendues en l’état, conformément à leur description lors de l’achat. Aucune réclamation ne sera acceptée si l’état correspond à la classification communiquée.
Nous encourageons nos clients à lire attentivement les descriptions avant toute commande afin de s’assurer que le produit correspond à leurs attentes.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur au jour de la commande.
En cas de commande depuis un pays hors France métropolitaine, le Client est considéré comme importateur et est tenu de régler les droits de douane, taxes locales ou d’importation applicables dans son pays.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction des variations tarifaires des fournisseurs ou de promotions ponctuelles.
En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix anormalement bas ou haut), XD-TCGAME se réserve le droit d’annuler la commande.
4. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits peuvent être expédiés directement depuis les fournisseurs, ce qui peut allonger les délais de traitement.
En cas de rupture de stock après validation de la commande, le Client sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.
5. Commande
La validation d’une commande nécessite la création d’un compte client sur le site.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. XD-TCGAME ne pourra être tenue responsable d’une livraison non effectuée due à une erreur d’adresse.
Étapes de commande :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation des CGV et choix du mode de paiement
- Confirmation de la commande par e-mail
- Traitement après réception du paiement
- Mise à disposition de la facture en format PDF dans l’espace client
XD-TCGAME se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un litige de paiement ou d’historique avec le Client.
6. Paiement
Les paiements sont effectués en euros, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou par virement bancaire sur demande.
Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement et ne transitent pas par les serveurs de XD-TCGAME.
La commande est préparée uniquement après encaissement complet du règlement.
7. Réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits restent la propriété de XD-TCGAME jusqu’au paiement intégral de la commande.
Après le transfert de propriété, le Client assume les risques liés au transport et à la réception.
8. Livraison
Les commandes peuvent être retirées sur rendez-vous au siège de XD-TCGAME ou expédiées via les transporteurs disponibles au moment de la commande (La Poste, Mondial Relay, etc.).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
XD-TCGAME ne pourra être tenue responsable des retards ou avaries imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non ouverts et accompagnés de la facture.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
10. Garantie légale
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client par e-mail à contact@xd-tcgame.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site https://xd-tcgame.fr (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de XD-TCGAME ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
12. Données personnelles
XD-TCGAME collecte les données nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Ces données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, en écrivant à contact@xd-tcgame.fr.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis au tribunal compétent le plus proche du siège social de XD-TCGAME, situé à Castelnau-le-Lez.